acte rectificatif

acte rectificatif
opravný akt

Dictionnaire français-tchèque. 2015.

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  • RECTIFICATIF, IVE — adj. Qui rectifie. Acte rectificatif …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • rectification — [ rɛktifikasjɔ̃ ] n. f. • 1314 chir.; de rectifier, par le bas lat. rectificatio « redressement » 1 ♦ Action de rectifier (1o). Rectification d un alignement. (1708) Math. Rectification d une courbe, calcul de la longueur qu elle aurait en ligne… …   Encyclopédie Universelle

  • Instruction générale relative à l'état civil — Titre Code NOR: JUSC0420833C Type Instruction ministérielle …   Wikipédia en Français

  • -if — ⇒ IF, IVE, ATIF, ATIVE, suff. Suff. formateur d adj. qualificatifs (sauf indication contraire, if se substitue à la finale ion d un subst. en tion/ (s)sion). I. Le dér. est adj. A. [Le dér. signifie « qui accomplit le procès exprimé par la base,… …   Encyclopédie Universelle

  • -atif — ⇒ IF, IVE, ATIF, ATIVE, suff. Suff. formateur d adj. qualificatifs (sauf indication contraire, if se substitue à la finale ion d un subst. en tion/ (s)sion). I. Le dér. est adj. A. [Le dér. signifie « qui accomplit le procès exprimé par la base,… …   Encyclopédie Universelle

  • budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… …   Encyclopédie Universelle

  • Louis XVI de France — Louis XVI …   Wikipédia en Français

  • compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

  • Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle


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